Si votre logement date d’avant 1975, voici ce qui se passe pour votre DPE. - 27/10/2021

Suspendue le 24 septembre 2021, la réalisation des DPE portant sur ces logements pourra reprendre à compter du 1er novembre 2021 en appliquant une nouvelle méthode de calcul. Explications.

 

Depuis le 1er juillet 2021 et l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique, près de 400 000 DPE ont été réalisés sur l’ensemble du territoire. Or, la pratique du terrain issue des diagnostiqueurs immobiliers a mis en évidence que le nouveau mode de calcul du DPE était particulièrement défavorable aux logements construits avant 1975. Tellement défavorable que sur 207 000 DPE réalisés sur ces logements, 80 000 d’entre eux ont d’ores et déjà été classés comme passoires énergétiques (soit dans les classes énergétiques F ou G). Or, cette classification, qui représente le double de ce qui était attendu, n’est pas sans conséquence. En effet, le nouveau DPE entraîne deux conséquences juridiques majeures.

 

Premièrement, il est désormais opposable aux propriétaires et aux diagnostiqueurs. Il n’est donc pas question de se tromper, au risque de voir sa responsabilité engagée par le nouveau propriétaire du logement. Deuxièmement, la loi Climat qui est entrée en vigueur en août 2021 organise l’interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores (2025 pour les logements classés G et 2028 pour les logements classés F). Les propriétaires de tels logements doivent donc choisir entre accepter une probable dépréciation de la valeur de leur bien ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Quid des ménages les plus modestes qui, malgré les aides, risquent de ne pas avoir les moyens de payer de tels travaux dont la valeur est estimée entre 50 000 et 70 000 euros. 

 

Suite à une réunion qui s’est tenue le 4 octobre 2021, le ministère du Logement a décidé, en accord avec les représentants de la profession, de revoir les règles de calcul pour ces logements. 

Pour ceux ayant été classés F ou G, une réédition automatique (et sans coût) des DPE sera réalisée tandis que pour les logements classés D ou E, cette réédition se fera à la demande des propriétaires.