Audit énergétique, démarrage prévu au 1er septembre 2022. - 27/01/2022

Initialement planifiée au 1er janvier 2022, l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison avec une note DPE F ou G a été reportée au 1er septembre 2022.

 

L’audit énergétique devait faire partie des documents obligatoires du DDT pour la vente d’une maison classée passoire énergétique à compter du 1er janvier 2022. Mais l’avis contraire du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a incité le gouvernement à retarder l’entrée en application de la mesure. Il a en particulier estimé que les délais n’étaient pas longs pour garantir un nombre suffisant de professionnels aptes à faire ce nouveau diagnostic. On estime en effet qu’il y aurait environ 10 000 audits à effectuer chaque mois. Le gouvernement a donc retardé au 1er septembre 2022 l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison classée F ou G.

 

Le ministère indique que les délais accordés sont mis à profit pour préparer l’entrée en vigueur de ce nouveau diagnostic et garantir sa qualité. D’ici la fin du premier trimestre 2022, le décret encadrant les missions et les qualifications requises pour réaliser l’audit doit paraître. Les formations nécessaires et les logiciels adéquats pourront ainsi être déployés au cours du second trimestre pour un rodage de l’audit énergétique pendant la période estivale. Le gouvernement prévoit enfin une clarification entre les différents audits énergétiques existants actuellement demandés pour les dispositifs d’aide à la rénovation.